Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées. Séance du 22 nivôse an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départemens de l'Ouest en décharge des contributions arriérées
Rapport fait par Defermon, au nom de la Commission des finances et d'une commission spéciale, sur les réclamations faites par les départements de l'Ouest en décharge des contributions arriérées
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an V [janvier 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30309553
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.