Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VI Variante du titre: Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30066843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30066843jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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