Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VI

Auteur :

Pierre-Charles-Louis Baudin, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8° , 4 p.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an VI.

Note de la BnF

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