Type de notice
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Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VI
Variante du titre
Opinion de P.-C.-L. Baudin,... sur la question de savoir si le Conseil des Cinq-Cents, lorsqu'il a pris une résolution et qu'elle est envoyée au Conseil des Anciens, peut, avant qu'elle soit approuvée ou non adoptée, y faire des changements, la rapporter en tout ou en partie et lui en substituer une nouvelle. Séance du 9 prairial an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30066843
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.