Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté à la commission des seize, par la section qu'elle avait chargée de cet objet, composée des représentants du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino. Imprimé par ordre de la Convention nationale
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Titre et date: Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté à la commission des seize, par la section qu'elle avait chargée de cet objet, composée des représentants du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353603, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363536035Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : floréal an III.
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