Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté à la commission des seize, par la section qu'elle avait chargée de cet objet, composée des représentants du peuple Th

Convention nationale. Plan d'organisation d'un gouvernement intermédiaire, jusqu'à ce que la constitution puisse être organisée, présenté à la commission des seize, par la section qu'elle avait chargée de cet objet, composée des représentants du peuple Thibaudeau, Romme et Merlino. Imprimé par ordre de la Convention nationale