Convention nationale. Inscription maritime. Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine ; présenté, au nom des comités de marine-des colonies, et de salut public, le 16 thermidor de l'an III, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Ile-de-France
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Inscription maritime. Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine ; présenté, au nom des comités de marine-des colonies, et de salut public, le 16 thermidor de l'an III, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Ile-de-France Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353823, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353823bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an III.
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