Convention nationale. Inscription maritime. Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la…

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Oeuvre

Titre :

Convention nationale. Inscription maritime. Rapport et projet de loi sur les premières bases à adopter pour l'organisation définitive de la marine, afin d'assurer en tout temps à la république française des gens de mer en quantité suffisante pour le service de ses flottes, de son commerce maritime, et des ouvriers pour celui de ses ports militaires et arsenaux de marine ; présenté, au nom des comités de marine-des colonies, et de salut public, le 16 thermidor de l'an III, par B. Gouly, représentant du peuple, député de l'Ile-de-France

Auteur :

Benoît Gouly, France (Convention nationale)

Adresse :

(Paris,), Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : thermidor an III.

Note de la BnF

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