Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IV Variante du titre: Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par Desmolin, au nom des deux commissions nommées pour examiner la loi du 12 brumaire an II et les décrets des 3 et 26 vendémiaire dernier. Séance du 18 ventôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333193, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30333193bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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