Résolution sur l'organisation judiciaire civile, présentée au nom de la Commission de la classification des lois, par Oudot, rapporteur,... [Ventôse an VI.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Résolution sur l'organisation judiciaire civile, présentée au nom de la Commission de la classification des lois, par Oudot, rapporteur,... [Ventôse an VI.] Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 16 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31045003, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31045003kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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