Type de notice
Type de document
Titre
Résolution sur l'organisation judiciaire civile, présentée au nom de la Commission de la classification des lois, par Oudot, rapporteur,... [Ventôse an VI.]
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 16 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31045003
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.