Opinion de J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur les émigrés, dits fugitifs, des Haut et Bas-Rhin ; prononcée dans la séance du 16 messidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de J.-Ch. Bailleul, membre du Conseil des Cinq-Cents, député au Corps législatif par le département de la Seine-Inférieure, sur les émigrés, dits fugitifs, des Haut et Bas-Rhin ; prononcée dans la séance du 16 messidor Adresse: (Paris,), Impr. de A. BailleulDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355542, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363555428Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
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