Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution, proposé par la commission des finances, concernant les paiements à faire, tant par la trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départements, des ordonnances et bons, et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Cholet sur le deuxième projet de résolution, proposé par la commission des finances, concernant les paiements à faire, tant par la trésorerie nationale que par les receveurs et payeurs généraux des départements, des ordonnances et bons, et des mandats d'anticipation. Séance du 9 messidor an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355512, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355512bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.