Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355732, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355732hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an V.
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