Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7

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Titre

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cardonnel, député du Tarn, sur la nomination du juge de paix du canton de Monistrol, au nom d'une commission spéciale composée des représentants du peuple Dupeloux, Royer et Cardonnel. Séance du 7 fructidor an V

Adresse

Paris, Impr. nationale

Description matérielle

In-8 °. Pièce.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355732h

Numéro de la notice

36355732

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Pierre-Salvi-Félix de Cardonnel

France (Conseil des Cinq-Cents)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Date : fructidor an V.