Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français ; par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple. Séance du 26 nivôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français ; par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple. Séance du 26 nivôse an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354492, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363544929Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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