Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ec

Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français ; par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple. Séance du 26 nivôse an IV