Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6 Variante du titre: Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30725062, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30725062rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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