Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6
Variante du titre
Rapport fait par Lamarque, au nom d'une commission spéciale... sur la pétition de plusieurs citoyens acquittés par la haute-cour de justice, après une longue détention, et réclamant une indemnité. Séance du 16 frimaire an 6
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 11 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30725062
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.