Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.Séance du 8 prairial, an V. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.Séance du 8 prairial, an V. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c. ; Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, etc.Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an V [juin-juillet 1797].)Description matérielle: 14 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30865812, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30865812dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
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