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Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.Séance du 8 prairial, an V.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations & legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, & sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, &c.
Rapport fait par Malès, au nom d'une commission spéciale, sur quelques questions relatives aux taxes révolutionnaires non autorisées par des lois, sur les donations et legs en faveur de la République, qui ont été l'effet de la violence ou de la crainte, et sur la pétition d'un négociant suisse, relative au mode de liquidation d'une traite sur l'étranger, fournie au gouvernement en l'an 2, etc.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Messidor, an V [juin-juillet 1797].)
Date de publication ou de création
1797
Description matérielle
14 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30865812
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.