Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires, présenté le 17 vendémiaire an IVe. par Lanjuinais, représentant du peuple, au nom de la Commission des onze. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires, présenté le 17 vendémiaire an IVe. par Lanjuinais, représentant du peuple, au nom de la Commission des onze. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an IV [octobre 1795].)Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736552, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365528Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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