Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur la division du territoire de la République, sur le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires, présenté le 17 vendémiaire an IVe. par Lanjuinais, représentant du peuple, au nom de la Commission des onze. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Vendémiaire, an IV [octobre 1795].)
Date de publication ou de création
1795
Description matérielle
11 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736552
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.