Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Perez (du Gers.) Sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Perez (du Gers.) Sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Perez (du Gers.) Sur le projet de loi portant amnistieAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Fructidor, an 4 [août-septembre 1796].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31080832, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310808320Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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