Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Perez (du Gers.) Sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor, an IV.
Variante du titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Perez (du Gers.) Sur le projet de loi portant amnistie
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Fructidor, an 4 [août-septembre 1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
7 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31080832
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.