Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IV Variante du titre: Projet de résolution [pour la réglementation de l'arbitrage forcé] présenté au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Desmolin,... Séance du 29 pluviôse an IVAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 2 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333192, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303331920Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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