Corps législatif. Conseil des anciens cinq-cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre (de l'Aude)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des anciens cinq-cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre (de l'Aude) Variante du titre: Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépensesAdresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32088322, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32088322cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : germinal an V, in-4°. Pièce.
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