Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des anciens cinq-cents. Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses, par Fabre (de l'Aude)
Variante du titre
Rapport sur les droits de greffe du tribunal de cassation, fait au nom de la commission des dépenses
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32088322
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : germinal an V, in-4°. Pièce.