Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an IVe de la République, par Treilhard
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an IVe de la République, par Treilhard Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an IVe de la République, par TreilhardAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 12 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31491922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb314919223Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an IV.
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