Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an IVe de la République, par Treilhard
Variante du titre
Rapport fait au nom de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif, relativement au remplacement des juges démissionnaires et à la formation des administrations municipales, le 7 frimaire, l'an IVe de la République, par Treilhard
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
31491922
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : frimaire an IV.