Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des événements de la guerre. Séance du 21 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des événements de la guerre. Séance du 21 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Desmolin, au nom d'une commission spéciale, sur la subsistance provisoire des militaires dont les pensions ne sont pas encore liquidées, et qui sont hors d'état de service par suite des événements de la guerre. Séance du 21 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30333201, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303332014Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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