Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse concernant la promesse de fidélité à la république par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 29 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse concernant la promesse de fidélité à la république par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 29 ventôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358571kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.