Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse concernant la promesse de fidélité à la république par

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse concernant la promesse de fidélité à la république par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 29 ventôse an V