Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait, au nom de la commission spéciale composée des représentants Baudin, Régnier, Marbot, Tronson-Ducoudray et Isabeau, sur la résolution du 26 ventôse concernant la promesse de fidélité à la république par les prochaines assemblées électorales, par P.-C.-L. Baudin (des Ardennes). Séance du 29 ventôse an V

Auteur :

Pierre-Charles-Louis Baudin, France (Conseil des Anciens)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : an V.

Note de la BnF

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