Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines ; présentés au nom du comité des finances, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines ; présentés au nom du comité des finances, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353941jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an IV.
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