Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355941, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363559411Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an VI.
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