Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouveau projet de résolution, présenté par Favard, au nom d'une commission spéciale, sur les droits de successibilité des enfants naturels depuis la loi du 12 brumaire an II jusqu'à la loi du 15 thermidor an IV. Séance du 22 brumaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36355941
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : brumaire an VI.