Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit la contrainte par corps en matière civile. Les autres membres de la commission sont les représentants Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret. Séance du 3 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit la contrainte par corps en matière civile. Les autres membres de la commission sont les représentants Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret. Séance du 3 ventôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355181, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363551812Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.