Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission spéciale, par Jean Debry, représentant du peuple, sur la proposition de rapporter la loi du 9 mars 1793 qui abolit la contrainte par corps en matière civile. Les autres membres de la commission sont les représentants Treilhard, Cambacérès, Laloi, Pastoret. Séance du 3 ventôse an V

Auteur :

Jean-Antoine-Joseph de Bry, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

Paris, Impr. nationale

Description matérielle :

In-8 °. Pièce.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Date : ventôse an V.

Note de la BnF

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