Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi, du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun), représentant du peuple
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi, du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun), représentant du peuple Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354481, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354481nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an IV.
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