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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution sur la suspension de la loi, du 12 floréal, concernant les pères et mères d'émigrés, par Ph.-Laur. Pons (de Verdun), représentant du peuple
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Numéro de la notice
36354481
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : nivôse an IV.
Soumis par lechott le