Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VI Variante du titre: Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4° , 16 p. et tableau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30776781, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307767817Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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