Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VI
Variante du titre
Motion d'ordre de Légier, sur les moyens de régulariser, au profit du trésor public, la perception des droits de greffe. Séance du 5 messidor an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-4° , 16 p. et tableau.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30776781
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.