Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales. Par Guillaume-François-Charles Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au Conseil des Anciens. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales. Par Guillaume-François-Charles Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au Conseil des Anciens. (1796) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de J. Gratiot et Compagnie, cul-de-sac Pecquay, rue des Blancs-Manteaux [1796].)Description matérielle: 22 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30528161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305281612Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
"Dissertation" issue de l'opinion que Goupil de Préfeln devait prononcer dans la discussion préparatoire à la loi du 22 floréal an IV (11 mai 1796).
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