Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales. Par Guillaume-François-Charles Goupil-Préfelne, député…

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Oeuvre

Titre :

Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales. Par Guillaume-François-Charles Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au Conseil des Anciens.

Auteur :

Guillaume-François-Charles Goupil de Préfeln

Adresse :

([Paris.] De l'Imprimerie de J. Gratiot et Compagnie, cul-de-sac Pecquay, rue des Blancs-Manteaux [1796].)

Éditeur :

Jean Gratiot

Date :

1796

Description matérielle :

22 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

"Dissertation" issue de l'opinion que Goupil de Préfeln devait prononcer dans la discussion préparatoire à la loi du 22 floréal an IV (11 mai 1796).

Note de la BnF

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