Type de notice
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Titre
Juste étendue du pouvoir du Corps législatif, sur les nominations faites, tant par les assemblées primaires que par les assemblées électorales. Par Guillaume-François-Charles Goupil-Préfelne, député du département de l'Orne, au Conseil des Anciens.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de J. Gratiot et Compagnie, cul-de-sac Pecquay, rue des Blancs-Manteaux [1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
22 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30528161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
"Dissertation" issue de l'opinion que Goupil de Préfeln devait prononcer dans la discussion préparatoire à la loi du 22 floréal an IV (11 mai 1796).