Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet,... au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarèche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Cholet,... au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarèche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôse Variante du titre: Rapport fait par Cholet,... au nom d'une commission spéciale, sur la réclamation des citoyens Olivier, veuve Angoumare et consorts du Havre, contre une loi rendue sur la pétition des citoyens Bastarèche frères, de Bayonne. Séance du 9 pluviôseAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 18 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30239570, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb302395702Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an V.
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