Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques... Variante du titre: Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques... Séance du 17 floréal an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30052780, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb300527809Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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