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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques...
Variante du titre
Rapport fait par J.-F. Barailon, au nom d'une commission spéciale... sur la question de savoir si un militaire peut être appelé à des fonctions publiques... Séance du 17 floréal an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Numéro de la notice
30052780
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le