Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur le mode d'indemnité à accorder aux membres du Corps législatif, pour la suppression du contre-seing. Séance du 25 brumaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur le mode d'indemnité à accorder aux membres du Corps législatif, pour la suppression du contre-seing. Séance du 25 brumaire an VI Variante du titre: Rapport fait au nom d'une commission spéciale, par Savary, sur le mode d'indemnité à accorder aux membres du Corps législatif, pour la suppression du contre-seing. Séance du 25 brumaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31305470, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31305470hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.